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Les innovations rendent le quotidien de l’homme plus paisible. Chaque année, les entreprises innovent dans divers domaines. C’est un point qui vient ajouter de la valeur à leur compétitivité. Pour les accompagner dans ce processus, le crédit impôt recherche a été mis en place. Avec ce crédit, les sociétés engagent des dépenses dans les recherches et le développement et elles sont en partie remboursées.
Le crédit impôt recherche : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit impôt recherche ou le CIR est une mesure qui vient réduire les impôts des sociétés. Il est calculé sur la base des dépenses que la société effectue dans le domaine des recherches et du développement. Pour plus d’informations, le taux de ce crédit est fixé à 30 % des diverses dépenses de recherche et de développement.
Les entreprises concernées
Le crédit impôt recherche ne se limite seulement aux grandes entreprises. Cette disposition est à la portée de toutes les sociétés commerciales, industrielles, agricoles. Mais elles doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent également être soumises à l’impôt sur le revenu. Les entreprises qui désirent profiter de cette réduction d’impôts doivent à tout prix investir dans la recherche et le développement.
Les dépenses concernées
Plusieurs dépenses peuvent donner droit au crédit impôt recherche. Il s’agit de celles relatives au fonctionnement, aux frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale. Les dépenses de personnel, les dépenses de normalisation relative aux produits de la société et les dépenses de veille technologique sont également concernées.
Le CIR prend aussi en compte les dépenses de recherche et développement que la société a confiés à des organismes publics, des fondations d’utilité publique ou des universités. Du côté des entreprises du secteur de l’habillement et du textile, ce sont les dépenses relatives à la conception de nouvelles collections qui sont concernées.
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