Que savoir sur la fiscalité immobilière ?

Investir dans le secteur immobilier incombe non seulement des responsabilités, mais aussi des charges légalement établies par les textes de loi. Au nombre des supports qui régissent l’immobilier, on a la fiscalité immobilière. Que représente cette thématique et quelles sont ses différentes implications ? Voilà les questions auxquelles répond ce dossier.

Qu’est-ce que la fiscalité immobilière ?

La fiscalité immobilière est l’ensemble des dispositions et textes de loi qui organisent le domaine de l’immobilier. Elle désigne toutes les règles en vigueur concernant la propriété ainsi que les différents actes (location, rénovation, construction, achat) ayant rapport aux biens immobiliers en France. L’explication sur le sujet est donnée sur ce site. Par ailleurs, la fiscalité immobilière est un instrument juridique s’appliquant à toutes les périphéries du secteur immobilier, dont les impôts locaux, les plus-values, les taxes d’habitation, la TVA.

Quelles sont les règles d’imposition concernant l’achat d’un bien immobilier ?

La fiscalité immobilière s’applique pour tous les types d’achats d’immeubles notamment les biens anciens et ceux qui sont encore neufs. En la matière, sont considérés comme biens immobiliers neufs, les appartements n’étant pas encore construits ou ceux dont la construction date de moins de 5 années. Pour cette catégorie d’immeubles, l’acquisition implique une TVA immobilière au taux normal de 20 %.

Quant aux biens immobiliers anciens (ayant plus de 5 années d’ancienneté), leur acquisition requiert le paiement de plusieurs taxes de mutation. Alors, la fiscalité immobilière prévoit à cet effet une taxe communale qui équivaut à 1,20 % du prix de vente de l’immeuble. Ensuite, on a la taxe régionale de 1,60 % puis la taxe départementale qui peut varier d’une région à une autre.

Les différentes impositions de loyer

En principe, c’est le type de location qui détermine le mode d’imposition qui sera appliqué. Dans un premier cas, c’est la fiscalité des revenus fonciers qui s’applique aux appartements loués vides. Lorsque la location concerne un appartement meublé, l’intéressé est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

 

Stratégies pour cibler efficacement votre audience avec des ballons sac à dos

Dans un monde où l'attention est une monnaie précieuse, atteindre de manière pertinente et originale sa cible devient une quête constante pour les en... Lire

L'importance de l'extrait Kbis pour les entreprises françaises

Dans le monde dynamique et compétitif des affaires, chaque détail compte. Un de ces détails, souvent négligé mais d'une importance vitale, est l'extr... Lire

Pourquoi recourir à la publicité ?

Puissant outil de communication, de plus en plus de grandes structures ont recours à la publicité pour gagner en visibilité. Dans un monde des affaire... Lire

Comment refaire son salon sans se ruiner ?

Votre salon ne répond plus à vos attentes ? La solution est de le transformer pour obtenir un intérieur plus convenable. Toutefois, ce projet nécessit... Lire

Investir dans l’immobilier neuf à Nantes : les avantages

Nantes représente une ville d’attrait sur de nombreux points dont l’immobilier. Pourquoi investir dans l’immobilier neuf à Nantes ? Une démographie im... Lire

Comment mieux préparer sa retraite ?

Lorsque le moment fatidique de la retraite approche, le fonctionnaire commence à se poser beaucoup de questions. Avec une bonne organisation en amont,... Lire

Comment économiser sur une fête d’anniversaire de mariage ?

En quête d’idées simples afin d’économiser sur votre fête d’anniversaire de mariage ? C’est évident ! Il est vrai que certaines personnes dépensent un... Lire

Le crédit impôt recherche : mieux comprendre ce dispositif

Les innovations rendent le quotidien de l’homme plus paisible. Chaque année, les entreprises innovent dans divers domaines. C’est un point qui vient a... Lire

Comprendre la loi CENSI-BOUVARD

Investir dans l’immobilier offre de nombreux avantages. Mais plusieurs bailleurs hésitent en raison des dépenses que cela entraîne. Pour les encourage... Lire