Sommaire
Investir dans le secteur immobilier incombe non seulement des responsabilités, mais aussi des charges légalement établies par les textes de loi. Au nombre des supports qui régissent l’immobilier, on a la fiscalité immobilière. Que représente cette thématique et quelles sont ses différentes implications ? Voilà les questions auxquelles répond ce dossier.
Qu’est-ce que la fiscalité immobilière ?
La fiscalité immobilière est l’ensemble des dispositions et textes de loi qui organisent le domaine de l’immobilier. Elle désigne toutes les règles en vigueur concernant la propriété ainsi que les différents actes (location, rénovation, construction, achat) ayant rapport aux biens immobiliers en France. L’explication sur le sujet est donnée sur ce site. Par ailleurs, la fiscalité immobilière est un instrument juridique s’appliquant à toutes les périphéries du secteur immobilier, dont les impôts locaux, les plus-values, les taxes d’habitation, la TVA.
Quelles sont les règles d’imposition concernant l’achat d’un bien immobilier ?
La fiscalité immobilière s’applique pour tous les types d’achats d’immeubles notamment les biens anciens et ceux qui sont encore neufs. En la matière, sont considérés comme biens immobiliers neufs, les appartements n’étant pas encore construits ou ceux dont la construction date de moins de 5 années. Pour cette catégorie d’immeubles, l’acquisition implique une TVA immobilière au taux normal de 20 %.
Quant aux biens immobiliers anciens (ayant plus de 5 années d’ancienneté), leur acquisition requiert le paiement de plusieurs taxes de mutation. Alors, la fiscalité immobilière prévoit à cet effet une taxe communale qui équivaut à 1,20 % du prix de vente de l’immeuble. Ensuite, on a la taxe régionale de 1,60 % puis la taxe départementale qui peut varier d’une région à une autre.
Les différentes impositions de loyer
En principe, c’est le type de location qui détermine le mode d’imposition qui sera appliqué. Dans un premier cas, c’est la fiscalité des revenus fonciers qui s’applique aux appartements loués vides. Lorsque la location concerne un appartement meublé, l’intéressé est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Similaire
